Version d'origine : acte du 25/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 301/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 301/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0301)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 301/2014EUR-Lex →
À l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, les points 5, 6 et 7 suivants sont ajoutés à l’entrée 47, dans la colonne 2:
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«5. Les articles en cuir qui entrent en contact avec la peau ne peuvent pas être mis sur le marché s’ils contiennent du chrome (VI) dans des concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total du cuir.
6. Les articles contenant des parties en cuir qui entrent en contact avec la peau ne peuvent pas être mis sur le marché si l’une de ces parties en cuir contient du chrome (VI) dans des concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir.
7. Les points 5 et 6 ne s’appliquent pas à la mise sur le marché d’articles d’occasion qui étaient déjà en la possession des utilisateurs finaux avant le 1er mai 2015.»
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