(2) Les composés de chrome (VI) peuvent se former dans le cuir par oxydation des composés de chrome (III), qui sont ajoutés dans certains processus de tannage pour fixer les sous-unités de collagène et améliorer la stabilité dimensionnelle du cuir ainsi que sa résistance à l’action mécanique et à la chaleur. Il ressort des informations du dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV que les mécanismes et conditions de formation du chrome (VI) sont connus et que, dans l’Union, la plupart des tanneries ont déjà pris des mesures visant à en contrôler et minimiser la formation.
Règlement (UE) n° 301/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 301/2014
RattachementRèglement (UE) n° 301/2014
Versionacte d'origine du 25/03/2014 (CELEX 32014R0301)
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