(6) La méthode type EN ISO 17075 est à l’heure actuelle l’unique méthode d’analyse reconnue au niveau international pour détecter le chrome (VI) dans le cuir, y compris le cuir contenu dans des articles. La limite de détermination de la méthode type EN ISO 17075 est une teneur en chrome (VI) de 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total du cuir. La détermination d’un tel seuil dans le cadre de la restriction de la mise sur le marché d’articles en cuir ou d’articles contenant des parties en cuir est par conséquent justifiée pour le contrôle et le suivi de la mise en œuvre.
Règlement (UE) n° 301/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 301/2014
RattachementRèglement (UE) n° 301/2014
Versionacte d'origine du 25/03/2014 (CELEX 32014R0301)
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