Règlement (UE) n° 301/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 301/2014
RattachementRèglement (UE) n° 301/2014
Versionacte d'origine du 25/03/2014 (CELEX 32014R0301)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 301/2014EUR-Lex →

(8) L’efficacité de la restriction sur le nombre de cas de dermatites allergiques provoquées par la présence de chrome (VI) peut être déterminée par le suivi du nombre de cas de dermatites allergiques liées à la présence de chrome (VI). Si le nombre de cas de réactions allergiques ne diminue pas, ou si une nouvelle méthode permettant de détecter des quantités inférieures de chrome (VI) voit le jour et que sa fiabilité est reconnue, il conviendrait de revoir cette restriction.

Aller plus loin

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