Version d'origine : acte du 26/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 312/2014
IntituléInformations relatives aux nominations et aux renominations aux points d’interconnexion
RattachementCHAPITRE IV — NOMINATIONS
Règlement (UE) n° 312/2014
CHAPITRE IV — NOMINATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0312)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 312/2014EUR-Lex →
Les nominations et les renominations fournies par les utilisateurs de réseau aux gestionnaires de réseau de transport en ce qui concerne les points d’interconnexion contiennent au moins les informations suivantes:
1) l’identification du point d’interconnexion;
2) le sens du flux de gaz;
3) l’identification de l’utilisateur de réseau ou, le cas échéant, l’identification de son portefeuille d’équilibrage;
4) l’identification de la contrepartie de l’utilisateur de réseau ou, le cas échéant, l’identification de son portefeuille d’équilibrage;
5) l’heure de début et de fin du flux de gaz pour lequel la nomination ou la renomination est présentée;
6) la journée gazière J;
7) la quantité de gaz à transporter.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.