1. Le gestionnaire de réseau de transport calcule la quantité de déséquilibre journalier pour le portefeuille d’équilibrage de chaque utilisateur de réseau, pour chaque journée gazière, selon la formule suivante:
quantité de déséquilibre journalier = entrées - sorties
2. Le calcul de la quantité de déséquilibre journalier est adapté en conséquence dans les cas suivants:
a) il existe un service de flexibilité par stockage en conduite; et/ou
b) il existe des dispositions permettant à des utilisateurs de réseau de fournir du gaz, y compris du gaz en nature, pour compenser:
i) le gaz qui n’est pas pris en compte comme une sortie, tel que les pertes ou les erreurs de mesure; et/ou
ii) le gaz utilisé par le gestionnaire de réseau de transport pour l’exploitation du réseau, tel que le gaz combustible.
3. Lorsque la somme des entrées d’un utilisateur de réseau pour la journée gazière est égale à la somme de ses sorties pour cette même journée gazière, l’utilisateur de réseau est réputé équilibré pour la journée gazière en question.
4. Lorsque la somme des entrées d’un utilisateur de réseau pour la journée gazière n’est pas égale à la somme de ses sorties pour cette même journée gazière, l’utilisateur de réseau est réputé déséquilibré pour la journée gazière en question et se voit appliquer des redevances d’équilibrage journalier, conformément à l’article 23.
5. Le gestionnaire de réseau de transport communique à l’utilisateur de réseau ses quantités de déséquilibre journalier initial et final, conformément à l’article 37.
6. La redevance d’équilibrage journalier se fonde sur la quantité de déséquilibre journalier final.