Version d'origine : acte du 26/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 312/2014
IntituléDispositions générales
RattachementCHAPITRE VI — OBLIGATIONS INTRAJOURNALIÈRES
Règlement (UE) n° 312/2014
CHAPITRE VI — OBLIGATIONS INTRAJOURNALIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0312)
Référencearticle 24 du règlement (UE) n° 312/2014EUR-Lex →
1. Un gestionnaire de réseau de transport est habilité à appliquer des obligations intrajournalières dans le seul but d’inciter les utilisateurs de réseau à gérer leur position intrajournalière de manière à garantir l’intégrité du système dans son réseau de transport et à réduire au minimum la nécessité de procéder à des actions d’équilibrage.
2. Lorsque le gestionnaire de réseau de transport est tenu de fournir des informations aux utilisateurs de réseau pour leur permettre de gérer leurs expositions associées aux positions intrajournalières, ces informations leur sont fournies régulièrement. Le cas échéant, ces informations sont fournies sur la base d’une demande soumise une seule fois par chaque utilisateur de réseau.
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