Version d'origine : acte du 26/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 312/2014
IntituléSorties avec mesure journalière
RattachementCHAPITRE VIII — FOURNITURE D’INFORMATIONS
Règlement (UE) n° 312/2014
CHAPITRE VIII — FOURNITURE D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0312)
Référencearticle 35 du règlement (UE) n° 312/2014EUR-Lex →
1. Lorsque la variante 1 du modèle d’information est appliquée, le gestionnaire de réseau de transport fournit aux utilisateurs de réseau, à la journée gazière J, un minimum de deux actualisations de la répartition de leurs flux mesurés en ce qui concerne au moins les sorties avec mesure journalière selon l’une des deux options ci-dessous, au choix du gestionnaire de réseau de transport:
a) chaque actualisation concerne les flux de gaz depuis le début de ladite journée gazière J; ou
b) chaque actualisation concerne les flux de gaz marginaux postérieurs à celui indiqué dans l’actualisation précédente.
2. Chaque actualisation est fournie dans un délai de deux heures après la fin de la dernière heure des flux de gaz.
Aller plus loin
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