Version d'origine : acte du 26/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 312/2014
IntituléAnalyse coûts-avantages
RattachementCHAPITRE VIII — FOURNITURE D’INFORMATIONS
Règlement (UE) n° 312/2014
CHAPITRE VIII — FOURNITURE D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0312)
Référencearticle 38 du règlement (UE) n° 312/2014EUR-Lex →
1. Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les gestionnaires de réseau de transport effectuent une analyse des coûts et avantages résultant:
a) de l’augmentation de la fréquence de la fourniture d’informations aux utilisateurs de réseau;
b) de la réduction des délais de fourniture des informations;
c) de l’amélioration de la précision des informations fournies.
Cette analyse coûts-avantages comprend une ventilation des coûts et des avantages entre les catégories de parties concernées.
2. Le gestionnaire de réseau de transport consulte les parties prenantes sur cette analyse, en coopération avec les gestionnaires de réseau de distribution lorsqu’ils sont concernés.
3. Sur la base des résultats de la consultation, l’autorité de régulation nationale arrête une décision sur les modifications utiles éventuelles quant à la fourniture d’informations.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.