Version d'origine : acte du 26/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 312/2014
IntituléObligations d’information du ou des gestionnaires de réseaux de distribution à l’égard de la partie chargée des prévisions
RattachementCHAPITRE VIII — FOURNITURE D’INFORMATIONS
Règlement (UE) n° 312/2014
CHAPITRE VIII — FOURNITURE D’INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0312)
Référencearticle 41 du règlement (UE) n° 312/2014EUR-Lex →
1. Les gestionnaires de réseaux de distribution sont responsables de la fourniture d’informations suffisantes et actualisées à la partie chargée des prévisions aux fins de l’application de la méthode de prévision des sorties sans mesure journalière d’un utilisateur de réseau telle qu’elle est définie à l’article 42, paragraphe 2. Ces informations sont fournies en temps utile conformément au calendrier défini par la partie chargée des prévisions dans un souci de cohérence avec ses besoins.
2. Le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis à la variante 1.
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