(2) Afin d’améliorer l’intégration du marché, il importe que les règles en matière d’équilibrage des réseaux de transport de gaz facilitent les échanges de gaz entre les zones d’équilibrage, contribuant ainsi à une liquidité accrue du marché. Le présent règlement établit par conséquent des règles d’équilibrage harmonisées à l’échelle de l’Union, qui visent à garantir aux utilisateurs qu’ils peuvent gérer leurs positions d’équilibrage dans différentes zones d’équilibrage dans l’ensemble de l’Union, de manière économiquement efficace et non discriminatoire.
Règlement (UE) n° 312/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 312/2014
RattachementRèglement (UE) n° 312/2014
Versionacte d'origine du 26/03/2014 (CELEX 32014R0312)
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