Version d'origine : acte du 28/03/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0324-20140427 du 27/04/2014, la plus récente en français).
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) n° 324/2014EUR-Lex →
1. La Pologne communique les informations suivantes à la Commission chaque mercredi, pour la semaine précédente:
a) le nombre de truies et le nombre d’autres porcs livrés pour abattage conformément au présent règlement, ainsi que leur poids en carcasse total;
b) l’estimation des coûts financiers pour chaque catégorie d’animaux visée à l’article 1er, paragraphe 1.
La première communication concerne les animaux livrés pour abattage depuis le 26 février 2014 conformément au présent règlement. L’obligation prévue au premier alinéa s’applique jusqu’au 4 juin 2014.
2. Le 30 juin 2014 au plus tard, la Pologne communique à la Commission un rapport détaillé sur la mise en œuvre du présent règlement, comprenant des informations détaillées sur les contrôles, les inspections et la supervision exécutés conformément à l’article 4.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.