(3) Il importe que le montant des aides prenne la forme d’un montant pour 100 kilogrammes de poids en carcasse des animaux admissibles, pour une quantité limitée et pour un poids en carcasse maximal indemnisable par animal. Il y a lieu que le montant des aides soit fixé en tenant compte des dernières informations sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) n° 324/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 324/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 324/2014
Versionacte d'origine du 28/03/2014 (CELEX 32014R0324)
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