(4) Pour les porcs élevés dans les zones concernées, il convient que ce soutien soit subordonné à la livraison des animaux à l’abattoir, à leur abattage, au marquage et à la commercialisation des viandes ou produits à base de viandes qui en sont issus, conformément aux règles vétérinaires plus strictes applicables aux zones concernées le jour de la livraison.
Règlement d’exécution (UE) n° 324/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 324/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 324/2014
Versionacte d'origine du 28/03/2014 (CELEX 32014R0324)
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