Règlement d'exécution (UE) n° 329/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 329/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 329/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0329)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 329/2014EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention «Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification “US Federal Employer Identification Number”: 36-3804626; c) numéro de TVA: BE 454419759. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par le texte suivant:

«Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification “US Federal Employer Identification Number”: 36-3804626. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.»

2) la mention suivante est ajoutée dans la rubrique «Personnes physiques»:

«Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2014.»

3) la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Adresse: 6 rue Mohamed Khemisti, Annaba, Algérie. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) résiderait en Algérie depuis 2009; b) nom de son père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de sa mère: Hafsi Mabrouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).