(2) Le 14 février 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il a décidé, le 14 mars 2014, de supprimer une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques et d'en ajouter une autre.
Règlement d'exécution (UE) n° 329/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 329/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 329/2014
Versionacte d'origine du 31/03/2014 (CELEX 32014R0329)
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