Règlement (UE) n° 332/2014 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 332/2014
IntituléNotifications
RattachementRèglement (UE) n° 332/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0332)
Référencearticle 14 du règlement (UE) n° 332/2014EUR-Lex →

La Commission, agissant au nom de l’Union, est responsable des notifications au conseil de stabilisation et d’association et au comité de stabilisation et d’association, respectivement, ainsi que le prévoit l’ASA.

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