Règlement (UE) n° 332/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 332/2014
RattachementRèglement (UE) n° 332/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0332)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 332/2014EUR-Lex →

(1) L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (ci-après dénommé «ASA») a été signé le 29 avril 2008 et conclu le 22 juillet 2013. L’ASA est entré en vigueur le 1er septembre 2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).