Le présent règlement précise les principes techniques et les méthodes techniques de calcul figurant à l'annexe I de la directive 2002/87/CE aux fins des alternatives à la déduction visées à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et aux fins du calcul des fonds propres et des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres prévues à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.
Règlement délégué (UE) n° 342/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
- Règlement délégué (UE) n° 342/2014
- CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0342)
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