Version d'origine : acte du 21/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
IntituléExigences de fonds propres et de solvabilité applicables au conglomérat financier
RattachementCHAPITRE II — PRINCIPES TECHNIQUES
Règlement délégué (UE) n° 342/2014
CHAPITRE II — PRINCIPES TECHNIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0342)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) n° 342/2014EUR-Lex →
1. Les exigences en matière d'adéquation des fonds propres et les exigences de solvabilité applicables au conglomérat financier sont calculées conformément aux définitions et limites énoncées dans les règles sectorielles applicables, en tenant compte des dispositions prévues à l'article 14, paragraphes 7, 8 et 9.
2. Les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille sont calculés conformément à l'article 2, paragraphe 1, point l), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil. Les exigences de solvabilité applicables aux sociétés de gestion de portefeuille sont celles énoncées à l'article 7, paragraphe 1, point a), de ladite directive.
3. Les fonds propres des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont calculés conformément à l'article 4, paragraphe 1, point ad), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil. Les exigences de solvabilité applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont celles énoncées à l'article 9 de ladite directive.
Nota : Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.