Version d'origine : acte du 21/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement délégué (UE) n° 342/2014
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0342)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) n° 342/2014EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «conglomérat financier à dominante d'assurance»un conglomérat financier dont le secteur financier le plus important est l'assurance, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE;
2. «conglomérat financier à dominante bancaire ou d'investissement»un conglomérat financier dont le secteur financier le plus important est soit le secteur bancaire, soit celui des services d'investissement, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.