Règlement délégué (UE) n° 342/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
IntituléExclusion du double emploi des fonds propres et de la création intragroupe de fonds propres
Rattachement
CHAPITRE II — PRINCIPES TECHNIQUES
  1. Règlement délégué (UE) n° 342/2014
  2. CHAPITRE II — PRINCIPES TECHNIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0342)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) n° 342/2014EUR-Lex →

Les fonds propres résultant directement ou indirectement de transactions intragroupe ne sont pas inclus dans le calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres au niveau d'un conglomérat financier.

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