Règlement délégué (UE) n° 342/2014 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
IntituléCohérence
Rattachement
CHAPITRE II — PRINCIPES TECHNIQUES
  1. Règlement délégué (UE) n° 342/2014
  2. CHAPITRE II — PRINCIPES TECHNIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0342)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) n° 342/2014EUR-Lex →

Les entités réglementées ou la compagnie financière holding mixte d'un conglomérat financier appliquent la méthode de calcul d'une manière cohérente dans la durée.

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