Le calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres selon la méthode no 2 est effectué conformément au référentiel comptable applicable à chacune des entités du groupe en suivant la formule ci-après:
scarGfini1xiOF iGfini1REQ iGj1B Vjscar0
les instruments de capital intragroupe qui sont éligibles en tant que fonds propres en vertu de règles sectorielles étant exclus des fonds propres (OFi).
Les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres (scar) résultent donc de la différence entre:
1. la somme des fonds propres (OFi) de chacune des entités du secteur financier (i), réglementées ou non réglementées, appartenant au conglomérat financier, les éléments éligibles étant ceux qui peuvent être pris en considération conformément aux règles sectorielles applicables; et
2. la somme des exigences de solvabilité (REQi) de chacune des entités du secteur financier (i), réglementées ou non réglementées, faisant partie du groupe (G), ces exigences étant calculées conformément aux règles sectorielles applicables, et de la valeur comptable (BVj) des participations dans d'autres entités (j) du groupe.
Dans le cas d'entités non réglementées du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée conformément à l'article 12. Les fonds propres et les exigences de solvabilité sont pris en considération pour leur part proportionnelle (x) comme prévu à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2002/87/CE, et conformément à l'annexe I de ladite directive.
Le résultat ne doit pas être négatif.