Règlement délégué (UE) n° 342/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 342/2014
Versionacte d'origine du 21/01/2014 (CELEX 32014R0342)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) n° 342/2014EUR-Lex →

(11) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission conjointement par l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) et l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF).

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