(12) L'ABE, l'AEAPP et l'AEMF ont mené des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, en ont analysé les coûts et avantages potentiels, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, à l'article 10 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 10 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, et ont sollicité l'avis du groupe des parties concernées du secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010, du groupe des parties concernées du secteur des assurances institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 et du groupe des parties concernées du secteur des marchés financiers institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,
Règlement délégué (UE) n° 342/2014 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 342/2014
Versionacte d'origine du 21/01/2014 (CELEX 32014R0342)
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