(3) Lors du calcul de ses fonds propres, un conglomérat financier ne devrait inclure les fonds propres qui vont au-delà des exigences sectorielles de solvabilité que si ces fonds sont transférables entre entités du conglomérat financier.
Règlement délégué (UE) n° 342/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 342/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 342/2014
Versionacte d'origine du 21/01/2014 (CELEX 32014R0342)
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