Article considérant 7

(7) L'annexe I, partie II, de la directive 2002/87/CE définit trois méthodes techniques pour calculer les exigences de fonds propres au niveau du conglomérat financier: la consolidation comptable (méthode no 1), la déduction et agrégation (méthode no 2) et la méthode combinatoire (méthode no 3), permettant la combinaison des méthodes nos 1 et 2. Les méthodes techniques de calcul nos 1 et 2 doivent être précisées afin d'assurer la cohérence de leur application. En outre, les circonstances justifiant l'emploi de la méthode no 3 doivent être précisées et il convient de veiller à ce que les autorités compétentes autorisent l'utilisation de cette méthode dans des circonstances analogues, appliquent des critères communs et veillent à la cohérence de son application aux différents conglomérats financiers. Les autorités compétentes ne devraient permettre l'application de la méthode no 3 que lorsqu'un conglomérat financier peut démontrer que l'application de la méthode no 1 ou no 2 seule n'est pas raisonnablement possible. L'utilisation de la méthode no 3 doit être cohérente dans la durée afin de garantir des conditions équivalentes. Les méthodes techniques de calcul étant mises en œuvre conformément aux principes techniques visés à l'annexe I, partie I de la directive 2002/87/CE, il est nécessaire de préciser également ces principes.