Règlement (UE) n° 361/2014 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0361-20140430 du 30/04/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 361/2014
Rattachement
SECTION IV — COMMUNICATION DES DONNEES STATISTIQUES
  1. Règlement (UE) n° 361/2014
  2. SECTION IV — COMMUNICATION DES DONNEES STATISTIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0361-20140430)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 361/2014EUR-Lex →

Les données concernant les transports de cabotage visées à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1073/2009 sont communiquées au moyen d'un tableau établi conformément au modèle figurant à l'annexe VI du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0361-20140430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).