La feuille de route habilite le titulaire à effectuer, dans le cadre d'un service occasionnel international, des excursions locales dans un État membre autre que celui dans lequel le transporteur est établi, dans les conditions énoncées à l'article 13, second alinéa, du règlement (CE) no 1073/2009. Les excursions locales sont inscrites sur les feuilles de route avant le départ du véhicule pour l'excursion concernée. L'original de la feuille de route est conservé à bord du véhicule pendant toute la durée de l'excursion locale.
Règlement (UE) n° 361/2014 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0361-20140430 du 30/04/2014, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 361/2014
Rattachement
SECTION I — DOCUMENT DE CONTROLE
- Règlement (UE) n° 361/2014
- SECTION I — DOCUMENT DE CONTROLE
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0361-20140430)
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