(Première page de l’autorisation)
[Papier non couché de couleur Pantone 182 (rose), ou le plus proche possible de cette couleur, au format DIN A4, 100 g/m 2 ou plus]
Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l’État membre d’établissement du transporteur
ÉTAT QUI DÉLIVRE LE CARNET
Dénomination de l’autorité compétente
Signe distinctif du pays ( 1 )
AUTORISATION N o ....
de service régulier ( 2 )
de service régulier spécialisé
effectué par autocar et autobus entre États membres, conformément
au chapitre III du règlement (CE) n o 1073/2009
à:
[Nom, prénom ou raison sociale de l’entreprise titulaire ou de l’entreprise gérante de l’association d’entreprises (pool)]
Adresse:
Téléphone, fax et/ou courriel:
Nom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et/ou adresse de courrier électronique des transporteurs associés ou des membres de l’association d’entreprises (pool) et des transporteurs sous-traitants:
1) 2)
3) 4)
5) Relevé joint, le cas échéant.
Date d’expiration de l’autorisation:
......................................................
(Lieu et date de la délivrance)
(Signature et cachet de l’autorité ou de l’organisme qui délivre l’autorisation)
( 1 )Autriche (A), Belgique (B), Bulgarie (BG), Croatie (HR), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Estonie (EST), Finlande (FIN), France (F), Allemagne (D), Grèce (GR), Irlande (IRL), Italie (I), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (L), Hongrie (H), Malte (M), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (P), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SLO), Espagne (E), Suède (S), Royaume-Uni (UK).
( 2 )Rayer la mention inutile.
(Deuxième page de l’autorisation n o ........................)
1. Itinéraire:
a) Lieu de départ du service:
b) Lieu de destination du service:
c) Itinéraire principal du service, les points de prise en charge et de dépôt des voyageurs devant être soulignés:
2. Périodes d’exploitation:
3. Fréquences:
4. Horaires:
5. Service régulier spécialisé:
— Catégorie de voyageurs:
6. Conditions ou observations particulières [par exemple transports de cabotage autorisés ( 1 )]:
......................................................
(Signature et/ou cachet de l’autorité ou de l’organisme qui délivre l’autorisation)
( 1 )Convenus par l’État membre d’accueil et communiqués à l’autorité de délivrance, avant l’expiration du délai fixé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1073/2009.
(Troisième page de l’autorisation)
Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l’État membre d’établissement du transporteur
AVIS IMPORTANT
1. La présente autorisation est valable pour tout le parcours. Elle ne peut être utilisée que par une entreprise dont le nom y figure.
2. L’autorisation ou une copie certifiée conforme par l’autorité qui délivre le document doit être conservée à bord du véhicule pendant la durée du voyage et doit être présentée aux agents chargés du contrôle s’ils en font la demande.
3. Une copie certifiée conforme de la licence communautaire doit être conservée à bord du véhicule.