Version d'origine : acte du 09/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0361-20140430 du 30/04/2014, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 361/2014EUR-Lex →
MODÈLE DE COMMUNICATION
[visée à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1073/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n o 561/2006]
Nombre d’autorisations délivrées pour des transports de cabotage dans le cadre de services réguliers effectués en (période de 2 ans)
en (nom de l’État membre d’accueil)
Pays d’établissement de l’exploitant
Nombre d’autorisations délivrées
B
BG
CZ
DK
D
EST
GR
E
F
IRL
HR
I
CY
LV
LT
L
H
M
NL
A
PL
P
RO
SLO
SK
FIN
S
UK
Total
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