Règlement (UE) n° 361/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 361/2014
RattachementRèglement (UE) n° 361/2014
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014R0361)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 361/2014EUR-Lex →

(5) Dans un souci de simplification, il est nécessaire d'unifier la feuille de route prévue pour les services occasionnels internationaux et celle prévue pour les transports de cabotage dans le cadre de services occasionnels.

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