(8) Dans un souci de transparence et de simplification, il convient d'adapter au règlement (CE) no 1073/2009 concernant les services de transport par autocar et autobus tous les modèles de documents adoptés dans le règlement (CE) no 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus.
Règlement (UE) n° 361/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 361/2014
RattachementRèglement (UE) n° 361/2014
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014R0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.