(7) Dans son avis motivé, l’Autorité a conclu que, en ce qui concerne l’utilisation de krésoxim-méthyl sur les azeroles, les données soumises étaient suffisantes pour permettre l’établissement d’une nouvelle LMR pour les utilisations en extérieur dans le nord de l’Union. En ce qui concerne l’utilisation de thiaclopride sur les épinards et similaires (feuilles), les données soumises sont suffisantes pour permettre l’établissement d’une nouvelle LMR uniquement dans le cas d’une utilisation en extérieur dans le nord de l’Union pour les épinards et les feuilles de betteraves.
Règlement (UE) n° 364/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 364/2014
RattachementRèglement (UE) n° 364/2014
Versionacte d'origine du 04/04/2014 (CELEX 32014R0364)
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