(10) Le comité de la sécurité aérienne a également entendu un exposé d'Eurocontrol faisant le point sur la mise en place de la fonction d'alerte SAFA. Outre les statistiques sur les messages d'alerte relatifs aux transporteurs interdits d'exploitation, Eurocontrol a insisté sur l'importance d'un plan de vol correctement déposé dans le cadre de l'alerte SAFA. Les premières mesures ont été prises pour améliorer la qualité du dépôt des plans de vol. Dans le souci d'une amélioration continue de la fonction de notification et d'alerte, de nouvelles mesures sont en cours d'élaboration, en étroite coopération avec la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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