(102) La Commission a invité des représentants de l'autorité de l'aviation civile des Philippines (CAAP) et du transporteur aérien Cebu Pacific Air à une réunion technique organisée le 28 janvier 2014 pour discuter plus en détail des mesures de sécurité et autres éléments pertinents en rapport avec l'accident survenu après une sortie de piste à l'aéroport international de Davao le 2 juin 2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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