Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(104) La CAAP a fourni des précisions sur la surveillance réglementaire exercée à l'égard de Cebu Pacific Air. Ces précisions comprenaient le fait que, le 20 juin 2013, le conseil de surveillance et de réglementation de la CAAP a écrit au président-directeur général de Cebu Pacific Air pour lui faire part en détail des mesures correctives arrêtées par la CAAP à la suite de l'accident. Ces mesures prévoyaient notamment que les dirigeants et chefs d'escale responsables de Cebu Pacific Air devaient procéder à une nouvelle évaluation en mettant l'accent sur les opérations, le système de gestion de la sécurité et la culture d'entreprise. La CAAP a également fait savoir qu'elle allait procéder à un sondage aléatoire des capacités des équipages de conduite à faire face à des situations inhabituelles en simulateur de vol. D'un point de vue organisationnel, le transporteur aérien a été encouragé à adapter sa politique en matière de temps de rotation des aéronefs pour passer de 30 à 45 minutes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).