(107) Par ailleurs, les services du Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (AAIIB) des Philippines ont diligenté une enquête sur l'accident avec sortie de piste d'un appareil de Cebu Pacific Air survenu le 2 juin 2013 à Davao. Le 13 décembre 2013, l'agent chargé de l'enquête a informé le directeur de la sécurité de Cebu Pacific Air que l'enquête était en cours, joignant à cette information des éléments du projet de rapport final ainsi que les informations disponibles sur les conclusions et recommandations adressées à la fois à la CAAP et à Cebu Pacific Air.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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