Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(108) La CAAP a mis en œuvre un programme de surveillance renforcée à l'égard de Cebu Pacific Air. Le programme d'inspections annuelles minimales obligatoires (MRAI) a porté à un total de 62, contre 34 auparavant, le nombre d'inspections de surveillance planifiées pour 2013.

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