Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(109) En ce qui concerne l'accident survenu le 2 juin 2013, Cebu Pacific Air a fourni une synthèse des mesures prises. Au nombre de ces mesures figurent les réponses apportées à la CAAP dans le cadre de son enquête et des précisions concernant le contrôle et la supervision de l'opération. Parmi les autres mesures citées figurent des éléments de l'analyse des données de vol et de son programme d'atténuation des risques de sortie de piste du transporteur aérien. Le programme a été subdivisé en mesures à court, à moyen et à long terme, dont une composante essentielle réside dans les informations communiquées concernant un programme d'assistance d'Airbus. Dans le cadre de ce programme d'assistance, une mission technique étendue a été effectuée, comprenant l'analyse de données de vol et des observations en vol et sur simulateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).