Article considérant 11

(11) À la suite de l'analyse, par l'AESA, d'informations tirées d'inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA sur des appareils de transporteurs aériens de l'Union ou d'inspections de normalisation effectuées par l'AESA, ainsi que d'inspections et audits spécifiques effectués par des autorités aéronautiques nationales, plusieurs États membres ont imposé des mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. En ce qui concerne le transporteur aérien Bingo Airways, la Pologne a fait savoir qu'elle vérifiait la mise en œuvre effective, par le transporteur aérien, de son plan de mesures correctives et qu'elle avait intensifié les inspections. En ce qui concerne le transporteur aérien Sonnig, la Suisse a fait savoir qu'une procédure de retrait avait été entamée à l'encontre de ce transporteur, à la suite de quoi ce dernier a renoncé à son certificat de transporteur aérien (CTA) et à sa licence d'exploitation.