(111) La CAAP a également fourni des détails sur la mise en service de l'Airbus A330 par Cebu Pacific Air, indiquant que, dans le cadre des modifications connexes à apporter au CTA, le transporteur aérien était tenu d'effectuer 100 heures de vol d'essai («route proving») en Asie sur une base non commerciale avant d'être autorisé à exercer ses activités aux opérations de recettes. La CAAP n'a pas délivré d'agrément pour l'exploitation d'avions bimoteurs en long-courrier (ETOPS) à Cebu Pacific Air, attendant qu'une évaluation approfondie soit réalisée et que le transporteur acquière une expérience opérationnelle.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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