(112) Lors de la réunion technique du 28 janvier 2014, des informations ont été fournies, sur la base de questions précises, à propos de l'historique récent des incidents qu'a connus en particulier Cebu Pacific Air. Deux des incidents examinés concernaient la sortie de piste d'un aéronef ATR à Davao le 2 juin 2013 et d'un Airbus 319 à Manille le 13 juin 2013. Dans les deux cas, l'aéronef est revenu sur la piste après son écart. Dans sa présentation, la CAAP a également fourni un résumé des accidents et des incidents impliquant des transporteurs aériens certifiés aux Philippines au cours de la période 2010-2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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