Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(114) Par ailleurs, au cours de la réunion du 28 janvier 2014, la CAAP et Cebu Pacific Air ont tous deux fourni des informations actualisées sur leurs réactions aux observations formulées au cours de la mission de vérification sur place de l'UE qui a eu lieu entre le 3 et le 7 juin 2013.

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