Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(115) Le 26 mars 2014, la CAAP et Cebu Pacific Air ont été entendus par le comité de la sécurité aérienne. La CAAP a fourni des précisions sur la formation de sensibilisation à la surveillance dispensée à ses inspecteurs dans le cadre du système de gestion de la sécurité. Par ailleurs, la CAAP a informé le comité que des marchés publics informatiques avaient été organisés pour ses systèmes de contrôle et de surveillance. La CAAP a fourni une vue d'ensemble de l'état d'avancement du programme national de sécurité des Philippines. En ce qui concerne la surveillance qu'elle exerce à l'égard de Cebu Pacific Air, la CAAP a souligné, dans le prolongement de la réunion technique du 28 janvier 2014, qu'un programme de surveillance renforcée avait été mis en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).