(117) Le comité de la sécurité aérienne a constaté que le transporteur Philippines Airlines a repris ses services à destination de l'Union le 4 novembre 2013 après avoir été retiré de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 en juillet 2013. Depuis cette reprise des services à destination de l'Union, les comptes rendus d'inspection au sol de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA) ne font pas état d'une évolution négative qui pourrait être source d'inquiétude.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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