Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(118) Compte tenu des éléments probants qui ont été communiqués en ce qui concerne la surveillance exercée par la CAAP à l'égard de Cebu Pacific Air et la capacité de Cebu Pacific Air de respecter les règles applicables en matière de sécurité aérienne, ainsi que des déclarations effectuées par l'autorité et le transporteur aérien lors de l'audition devant le comité de la sécurité aérienne, il est estimé, sur la base des critères communs, que l'interdiction d'exploitation imposée à tous les transporteurs aériens immatriculés aux Philippines devrait être levée pour Cebu Pacific Air et que ce transporteur devrait être retiré de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).