(118) Compte tenu des éléments probants qui ont été communiqués en ce qui concerne la surveillance exercée par la CAAP à l'égard de Cebu Pacific Air et la capacité de Cebu Pacific Air de respecter les règles applicables en matière de sécurité aérienne, ainsi que des déclarations effectuées par l'autorité et le transporteur aérien lors de l'audition devant le comité de la sécurité aérienne, il est estimé, sur la base des critères communs, que l'interdiction d'exploitation imposée à tous les transporteurs aériens immatriculés aux Philippines devrait être levée pour Cebu Pacific Air et que ce transporteur devrait être retiré de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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