Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(120) La Commission, l'AESA et les États membres ont continué de surveiller étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie et effectuant des vols à destination de l'Union, notamment en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens russes conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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