(121) Afin de confirmer qu'il est dûment remédié aux constatations résultant des inspections SAFA, la Commission, assistée par l'AESA et les États membres, a rencontré le 10 mars 2014 l'Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie. Des représentants du transporteur aérien Kogalymavia ont également été invités à la réunion pour rendre compte des mesures correctives que ce transporteur aérien avait prises pour améliorer la sécurité des vols depuis les précédentes discussions de novembre 2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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